15 mai 2006
Communiqué "Désobéir pour une Véritable Exception Pédagogique en France"
Lors du vote par le Sénat le 11 mai du projet de loi DADVSI, une Exception enseignement-recherche aété promulguée par les sénateurs. "Création d'une nouvelle exception en faveur de l'enseignement et de la recherche. Celle-ci autorise la représentation...