27 octobre 2005
Où allons-nous ?
Proposition de loi de MM. Daniel Mach et Jean-Paul Garraud visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'Etat, n° 2532 Extrait : EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au mois d'août 2005, les français ont pu découvrir, dans...