Rien ne va plus au MAE

Trouvé sur le site de la CFDT MAE

    16 mai 2006                          

    Le     Conseil d’Etat donne raison à la CFDT-MAE.                         

    SCOOP : la Ministre des affaires étrangères de Géorgie n’était pas un coopérant français !

Saisi par notre syndicat en août 2004, le Conseil  d’Etat vient d’annuler le contrat d’assistant technique dont bénéficiait la Ministre des Affaires étrangères de Géorgie, conseillère des affaires étrangères, ex-ambassadeur de France en Géorgie : l’exercice de fonctions ministérielles ne saurait être regardé comme l’accomplissement d’une mission de coopération au sens de la loi du 13 juillet 1972.

 
Rappelons que les ministres du Budget et des Affaires étrangères avaient trouvé, après des mois de cogitation, cet artifice du contrat d’assistant technique pour continuer à rémunérer comme diplomate française la ministre d’un Etat étranger.

Rappelons aussi que la CFDT-MAE a été le seul syndicat à réagir et à s’indigner de ce qu’un ambassadeur de France glisse de ses fonctions de chef de poste en Géorgie à celles de Ministre des Affaires étrangères de ce même pays, comme s’il s’agissait d’un banal changement d’affectation, et continue d’être considérée comme diplomate française en activité, rémunérée par le Département, alors qu’elle exerçait des fonctions touchant à la souveraineté, dans un gouvernement étranger.

Devant l’administration qui a tout d’abord rechigné à donner des informations, et notamment en commission administrative paritaire, dans la presse (article dans Le Monde, le 18 mai 2004) dont la cécité dans cette affaire mérite d’être relevée, et enfin devant le Conseil d’Etat, la CFDT-MAE a rappelé les règles qui s’appliquent à tout fonctionnaire et à tout diplomate.

La CFDT-MAE regrette cependant que le Conseil d’Etat, arguant du fait que l’intéressée n’est plus ministre depuis octobre 2005, n’ait pas jugé utile de répondre aux autres questions de  fond posées par ce cas d’espèce, à savoir quelles sont les activités autorisées dans un pays étranger à un diplomate français en activité ou en disponibilité :

- un diplomate nommé ambassadeur dans un pays et qui à ce titre a reçu toutes instructions concernant la stratégie française à l’égard de cet Etat, peut-il devenir sans transition ministre des affaires étrangères de ce pays (sans même démissionner de la diplomatie française) pour       défendre, non plus les intérêts français, mais ceux de l’Etat auprès duquel il était accrédité ?

- un diplomate en disponibilité peut-il exercer des activités politiques (dans l’opposition ou pas) dans un pays étranger, et notamment dans l’Etat où il était accrédité ?

 Il aurait été bon que les réponses à ces questions, qui relèvent de la déontologie du métier de diplomate, soient clairement énoncées par la plus haute juridiction administrative, même si chacun de nous, au fond de lui même, les connaît.

Source : CFDT MAE